Continuer avec GoogleHistorique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE
SCI D PAN
Consultez la fiche de SCI D PAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/06/1992, implantée à Saint-Sebastien-sur-Loire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
387 763 303
SIRET du siège social
387 763 303 000 22
TVA intracommunautaire
FR58387763303
Adresse du siège social
10 RUE DU PETIT CLOS 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/06/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI D PAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI D PAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI D PAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38776330300022
Date de création
10/06/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38776330300014
Date de création
10/06/1992
Date de clôture
01/03/2018
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Dominique Foix
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Fournel
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI D PAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI D PAN ?
SCI D PAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387763303, SIRET du siège 38776330300022, numéro de TVA intracommunautaire FR58387763303. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI D PAN ?
Le siège social de SCI D PAN est domicilié au 10 RUE DU PETIT CLOS 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI D PAN ?
SCI D PAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Foix, Michel Fournel.
SCI D PAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI D PAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/06/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI D PAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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