Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 29/06/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 508 le 29/06/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 02/05/1992
P.A.A.C
Consultez la fiche de P.A.A.C : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/06/1992, implantée à Feurs, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
387 797 590
SIRET du siège social
387 797 590 000 24
TVA intracommunautaire
FR02387797590
Adresse du siège social
34 RUE DU HUIT MAI 42110 FEURS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/06/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — P.A.A.C
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — P.A.A.C
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — P.A.A.C
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38779759000024
Date de création
11/10/2016
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Joselyne Magnet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean-Michel Goyet
Autre
Anne-Clementine Goyet
Autre
Pierre-Alexandre Goyet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur P.A.A.C
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de P.A.A.C ?
P.A.A.C est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387797590, SIRET du siège 38779759000024, numéro de TVA intracommunautaire FR02387797590. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de P.A.A.C ?
Le siège social de P.A.A.C est domicilié au 34 RUE DU HUIT MAI 42110 FEURS.
Qui dirige P.A.A.C ?
P.A.A.C compte 4 dirigeants déclarés au registre : Joselyne Magnet, Jean-Michel Goyet, Anne-Clementine Goyet, Pierre-Alexandre Goyet.
P.A.A.C est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, P.A.A.C est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/06/1992.
Comment réaliser une formalité pour P.A.A.C ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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