SCI 4 RUE DONEAU

Consultez la fiche de SCI 4 RUE DONEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/06/1992, implantée à Chalon-sur-Saone, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
387 828 361
SIRET du siège social
387 828 361 000 15
TVA intracommunautaire
FR68387828361
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/06/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI 4 RUE DONEAU

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Siège social et établissements — SCI 4 RUE DONEAU

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38782836100015
Adresse du siège social
4 RUE DONEAU 71100 CHALON-SUR-SAONE
Date de création
30/06/1992
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 4 RUE DONEAU

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI 4 RUE DONEAU ?

SCI 4 RUE DONEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387828361, SIRET du siège 38782836100015, numéro de TVA intracommunautaire FR68387828361. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE DONEAU ?

Le siège social de SCI 4 RUE DONEAU est domicilié au 4 RUE DONEAU 71100 CHALON-SUR-SAONE.

Qui dirige SCI 4 RUE DONEAU ?

SCI 4 RUE DONEAU compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie Durand, France Guerin.

SCI 4 RUE DONEAU est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI 4 RUE DONEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/06/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI 4 RUE DONEAU ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR