Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI BELPOM
Consultez la fiche de SCI BELPOM : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/07/1992, implantée à Tignieu-Jameyzieu, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
387 873 151
SIRET du siège social
387 873 151 000 14
TVA intracommunautaire
FR93387873151
Adresse du siège social
30 CHE 30 Chemin du Prieuré 38230 Tignieu-Jameyzieu
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/07/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BELPOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BELPOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI BELPOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38787315100014
Adresse de l'établissement
30 CHE 30 Chemin du Prieuré 38230 Tignieu-Jameyzieu
Date de création
17/06/1992
Date de clôture
07/09/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Christine Bontoux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Pascal Pommerol
Autre
Julien Pommerol
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BELPOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BELPOM ?
SCI BELPOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387873151, SIRET du siège 38787315100014, numéro de TVA intracommunautaire FR93387873151. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BELPOM ?
Le siège social de SCI BELPOM est domicilié au 30 CHE 30 Chemin du Prieuré 38230 Tignieu-Jameyzieu.
Qui dirige SCI BELPOM ?
SCI BELPOM compte 3 dirigeants déclarés au registre : Christine Bontoux, Pascal Pommerol, Julien Pommerol.
SCI BELPOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BELPOM est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/07/1992. Date de radiation : 03/03/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI BELPOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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