Continuer avec Google(Divers) Déclaration de cessation de paiement déclaration de cessation des paiements suivant procès-verbal en date du 24.06.96 mention d'office
I3A
Consultez la fiche de I3A : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 01/01/2000, implantée à La Ferte Mace, activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
387 934 383
SIRET du siège social
387 934 383 000 28
TVA intracommunautaire
FR71387934383
Adresse du siège social
RUE D ARGENTAN 61410 LA FERTE MACE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — I3A
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
384 171,52 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
387 934 383 R.C.S. Alençon
Greffe
Greffe d'Alençon
Activité et exploitation — I3A
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Toutes prestations de conseil, d'analyse, de programmation et de formation concernant la gestion et l'organisation des entreprises ; L'achat, la vente la location, l'entretien et réparation de tous produits, fournitures et matériels ayant un lien direct ou indirect avec ces activités se rapportant au secteur d'activité agro, Agri-Alimentaire
Siège social et établissements — I3A
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38793438300028
Date de création
01/05/1992
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Établissement secondaire
Fermé
38793438300010
Date de création
01/05/1992
Date de clôture
12/11/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741G)
Établissement secondaire
Fermé
38793438300036
Date de création
01/05/1992
Date de clôture
25/12/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741G)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Jean-Louis Besnard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Jean-Paul Boulier
Administrateur
Marc Crozet
Commissaire aux comptes suppléant
Raymond Ladonne
Commissaire aux comptes titulaire
SOFIDEM
Activité (code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Divers) Procédures collectives par jugement en date du 28/06/96 le tribunal de commerce de Flers a ordonné l'ouverture de la procédure du régime général de redressement judiciaire à l'égard de la sa I3a; À dit que cette procédure sera commune aux sociétés Cjm développement, Cjm cabinet jack Morice, Icor et Transoft et comprendra un seul actif et un seul passif pour l'ensemble des sociétés juge commissaire: M Lemonnier juge-commissaire suppléant: M Guérin administrateur judiciaire avec une mission d'assistance: Me Jacques Rossi 1 rue Papegaux 61200 Argentan Représentant des créanciers: Me Jean-Claude Laroppe 100 rue st-léonard 14603 Honfleur Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 28/12/94 durée de la période d'observation fixée à 6 mois. Mention d'office.
(Divers) Procédures collectives suivant procès-verbal de réunion du personnel en date du 01.07.96, désignation de mlle patte Marie-Hélène comme représentant des salariés de la société, dans le cadre de la procédure du redressement judiciaire, conformément à la loi n° 85.98 Du 25 janvier 1985. Mention d'office.
(Divers) Procédures collectives suivant jugement en date du 08/11/96, le tribunal de commerce de Flers a arrêté le plan de cession des actifs du groupe Cjm à savoir Cjm développement, Cjm cabinet jack Morice, I3a, Icor et Transoft au profit d'une SARL à constituer avec siège social à la ferte Macé représentée par son membre fondateur: Là sa Delort et associés 18 rué de Beauce 94100 St-Maur des fosses a désigné maître Laroppe en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans mention d'office.
(Divers) Procédures collectives par jugement en date du 14/02/97 le tribunal de commerce de Flers a désigné la Selarl Didier Ducreux 78 rue St Martin 14000 Caen en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession en remplacement de Me Laroppe démissionnaire et a maintenu Me Laroppe comme représentant des créanciers. Mention d'office
(Divers) Cessation totale d'activité et vente des éléments corporels du fonds de commerce à la SARL Cjm international et des éléments incorporels à la sa Delort et associés, à compter du 12.11.96
(Divers) Par jugement en date du 20.01.2000, le tribunal de commerce d'Alençon a désigné m rondeau James en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien jugé commissaire.
(Divers) Changement de juge commissaire jugement du 25/04/2000 ancien : M. Lemonnier et M.Guérin nouveau M. Peschet date d'effet : 25 avril 2000
(Divers) Changement de commissaire à l'exécution du plan suivant jugement en date du 04 novembre 2004, le tribunal a ordonné le changement de commissaire à l'exécution du plan ancien : Selarl Didier Ducreux 6 quai amiral Hamelin BP 2013-14089 Caen Cedex. Nouveau: Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières 14011 Caen Cedex 1 date d'effet : 04 novembre 2004
(Jugements) jugement du Tribunal de commerce de CONDE SUR NOIREAU en date du 11.03.2008 désignant Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières 14000 CAEN en qualité de mandataire de justice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 septembre 1992 - LE REVEIL NORMAND du 06 août 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 384 171.52 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur I3A
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de I3A ?
I3A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387934383, SIRET du siège 38793438300028, numéro de TVA intracommunautaire FR71387934383. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de I3A ?
Le siège social de I3A est domicilié au RUE D ARGENTAN 61410 LA FERTE MACE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige I3A ?
I3A compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean-Louis Besnard, Jean-Paul Boulier, Marc Crozet, Raymond Ladonne, SOFIDEM.
I3A est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, I3A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour I3A ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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