Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI LA ROMANE
Consultez la fiche de SCI LA ROMANE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/12/2002, implantée à Châbons, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
387 996 010
SIRET du siège social
387 996 010 000 22
TVA intracommunautaire
FR70387996010
Adresse du siège social
65 RTE Lieu-dit LA BRELLIERE - 65 ROUTE DE GRENOBLE 38690 Châbons
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/12/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA ROMANE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA ROMANE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS.
Siège social et établissements — SCI LA ROMANE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38799601000022
Adresse de l'établissement
65 RTE Lieu-dit LA BRELLIERE - 65 ROUTE DE GRENOBLE 38690 Châbons
Date de création
10/10/2002
Date de clôture
31/03/2017
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38799601000014
Date de création
23/04/1992
Date de clôture
10/10/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
1ER JANVIER 2002 : CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA ROMANE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA ROMANE ?
SCI LA ROMANE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 387996010, SIRET du siège 38799601000022, numéro de TVA intracommunautaire FR70387996010. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMANE ?
Le siège social de SCI LA ROMANE est domicilié au 65 RTE Lieu-dit LA BRELLIERE - 65 ROUTE DE GRENOBLE 38690 Châbons. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA ROMANE ?
Le registre désigne Franco Monico comme dirigeant de SCI LA ROMANE.
SCI LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA ROMANE est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/12/2002. Date de radiation : 20/06/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA ROMANE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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