FORMALEGAL

Consultez la fiche de FORMALEGAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 07/07/1992, implantée à Paris, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
388 019 184
SIRET du siège social
388 019 184 000 42
TVA intracommunautaire
FR43388019184
Adresse du siège social
23 RUE 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/07/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — FORMALEGAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Assistance technique et fonctionnelle aux professions Juridiques sous toutes ses formes

Siège social et établissements — FORMALEGAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
5
Établissement secondaire
Fermé
38801918400042
Adresse de l'établissement
23 RUE 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris
Date de création
01/01/2015
Date de clôture
24/05/2018
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Établissement secondaire
Fermé
38801918400018
Adresse de l'établissement
1 RUE VICTOR BASCH 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Date de création
01/07/1992
Date de clôture
16/10/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Établissement secondaire
Fermé
38801918400026
Adresse de l'établissement
23 AV DE PARIS 94300 VINCENNES
Date de création
16/10/1992
Date de clôture
01/07/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
38801918400034
Adresse de l'établissement
11 RUE MOLIERE 75001 PARIS 1
Date de création
01/07/2002
Date de clôture
30/08/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
38801918400059
Adresse de l'établissement
3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE
Date de création
08/07/2016
Date de clôture
24/05/2018
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
PUBLILEGAL
Depuis le 01/01/2015
Commissaire aux comptes suppléant
AXIS AUDIT
Depuis le 01/01/2015
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 05/09/2018

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

Ajoutée le 06/07/2018

Associé unique: IMMOLEGAL SAS à associe unique 442 615 696 RCS Paris

Ajoutée le 06/07/2018

DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-05-2018

Ajoutée le 26/11/2002

LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Ajoutée le 26/11/2002

La société a par décision du 01/07/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2002

Ajoutée le 26/08/2005

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 02 08 2005

Ajoutée le 06/09/2018

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine notificatino intergreffe TC PARIS réalisée le 05/09/2018

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FORMALEGAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de FORMALEGAL ?

FORMALEGAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388019184, SIRET du siège 38801918400042, numéro de TVA intracommunautaire FR43388019184. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de FORMALEGAL ?

Le siège social de FORMALEGAL est domicilié au 23 RUE 23 rue des Jeûneurs 75002 Paris. L'entreprise déclare 5 établissements au total.

Qui dirige FORMALEGAL ?

FORMALEGAL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Valerie André, PUBLILEGAL, AXIS AUDIT.

FORMALEGAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, FORMALEGAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/07/1992. Date de radiation : 06/09/2018.

Comment réaliser une formalité pour FORMALEGAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

05/09/2018
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
06/07/2018
Associé unique: IMMOLEGAL SAS à associe unique 442 615 696 RCS Paris
06/07/2018
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 24-05-2018
26/11/2002
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
26/11/2002
La société a par décision du 01/07/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/07/2002
26/08/2005
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 02 08 2005
06/09/2018
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine notificatino intergreffe TC PARIS réalisée le 05/09/2018