Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI CASSIS
Consultez la fiche de SCI CASSIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/07/1992, implantée à Annemasse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
388 026 221
SIRET du siège social
388 026 221 000 19
TVA intracommunautaire
FR08388026221
Adresse du siège social
12 PL 12 place de l'Hôtel de Ville 74100 Annemasse
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CASSIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CASSIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous terrains immeubles ou droits immobiliers l'édification sur ces immeubles transformation et aménagement, la mise en valeur l'exploitation l'entretien la gestion par tous moyens notamment par la location des immeubles sociaux.
Siège social et établissements — SCI CASSIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
38802622100019
Date de création
25/05/1992
Date de clôture
12/06/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38802622100027
Date de création
12/06/2018
Date de clôture
31/03/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Luc Moreau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Paul Balmat
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CASSIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CASSIS ?
SCI CASSIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388026221, SIRET du siège 38802622100019, numéro de TVA intracommunautaire FR08388026221. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CASSIS ?
Le siège social de SCI CASSIS est domicilié au 12 PL 12 place de l'Hôtel de Ville 74100 Annemasse. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CASSIS ?
SCI CASSIS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Luc Moreau, Paul Balmat.
SCI CASSIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CASSIS est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/07/1992. Date de radiation : 05/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI CASSIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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