Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 2eme CHAMBRE SECTION A A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'EN- CONTRE DE LA SCA VITIBIO- JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR YBRES REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LUC MARION,7,RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 1ER JUILLET 1997.
SCEA VITIBIO
Consultez la fiche de SCEA VITIBIO : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 11/01/2000, implantée à Pezenas, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
388 048 654
SIRET du siège social
388 048 654 000 31
TVA intracommunautaire
FR86388048654
Adresse du siège social
4 PL 4 PL. FREDERIC MISTRAL 34120 PEZENAS
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA VITIBIO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
152,45 €
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Numéro RCS
388 048 654 R.C.S. Montpellier
Greffe
Greffe de Montpellier
Activité et exploitation — SCEA VITIBIO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011G)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
EXPLOITATION DE DOMAINES VITICOLES.
Siège social et établissements — SCEA VITIBIO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
38804865400031
Date de création
01/10/1996
Activité
EXPLOITATION DE DOMAINES VITICOLES. (011G)
Établissement secondaire
Fermé
38804865400015
Date de création
01/11/1990
Date de clôture
18/06/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (011G)
Établissement secondaire
Fermé
38804865400023
Date de création
18/06/1992
Date de clôture
01/10/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (011G)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (011G)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 2EME CHAMBRE SECTION A - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCA VITIBIO MAINTIENT M. YBRES DANS LES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE NOMME ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 04/11/97
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 2EME CHAMBRE SECTION A PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2006 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCA VITIBIO
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA VITIBIO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA VITIBIO ?
SCEA VITIBIO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388048654, SIRET du siège 38804865400031, numéro de TVA intracommunautaire FR86388048654. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA VITIBIO ?
Le siège social de SCEA VITIBIO est domicilié au 4 PL 4 PL. FREDERIC MISTRAL 34120 PEZENAS. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCEA VITIBIO ?
Le registre désigne Marie-Therese Fourcat comme dirigeant de SCEA VITIBIO.
SCEA VITIBIO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA VITIBIO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCEA VITIBIO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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