SCI CLE

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Consultez la fiche de SCI CLE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/08/1992, implantée à Villeneuve-sur-Lot, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
388 225 054
SIRET du siège social
388 225 054 000 13
TVA intracommunautaire
FR54388225054
Adresse du siège social
18 AV DE FUMEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/08/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES LA CONSTRUCTION LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS, A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL

Siège social et établissements — SCI CLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38822505400013
Adresse du siège social
18 AV DE FUMEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Date de création
01/06/1992
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 13/05/2005

Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° MENTION D'OFFICE : ART 40 DECRET DU 30.05.84 CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 13/05/2005

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NO SIRET : 388 225 054 00013 CODE APE : 7903 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CLE ?

SCI CLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388225054, SIRET du siège 38822505400013, numéro de TVA intracommunautaire FR54388225054. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CLE ?

Le siège social de SCI CLE est domicilié au 18 AV DE FUMEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT.

Qui dirige SCI CLE ?

SCI CLE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Thierry Labat, Christian Lachaux.

SCI CLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/08/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI CLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

13/05/2005
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° MENTION D'OFFICE : ART 40 DECRET DU 30.05.84 CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 13/05/2005
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NO SIRET : 388 225 054 00013 CODE APE : 7903 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE