Continuer avec GoogleModification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/04/93, LES ASSOCIES DE LA SARL COBALAM ONT DECIDE D'EFFECTUER LES MODIFICATIONS SUIVANTES: -TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE -CHANGEMENT DE DENOMINATION. LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE COBALAM. -M. DOMINIQUE LOUIS GUSTAVE BAUD, DEMEURANT A ST MARCEL LES SAUZET PLACE DE L'EGLISE EST NOMME GERANT DE LA SCI EN REMPLACEMENT DE M. COURDEN BERNARD, DEMISSIONNAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ414 DU 25/05/93 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DES 7 ET 14 MAI 1993. A COMPTER DU 01/04/93
SCI COBALAM
Consultez la fiche de SCI COBALAM : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/10/1992, implantée à Montelimar, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
388 375 438
SIRET du siège social
388 375 438 000 16
TVA intracommunautaire
FR59388375438
Adresse du siège social
AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/10/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI COBALAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI COBALAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
ACQUISITION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE DENOMME LE VENITIEN,SIS AVENUE KENNEDY A MONTELIMAR (26200).
Siège social et établissements — SCI COBALAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38837543800016
Date de création
01/06/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Baud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Yves David
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement de gérant SUIVANT DELIBERATION EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 8 JUILLET 1994, LA COLLECTI- VITE DES ASSOCIES A DECIDE: - LA NOMINATION DE M. YVES DAVID, DEMEURANT LE PRIEURE, 26740- SAINT MARCEL LES SAUZET EN QUALITE DE GERANT. EFFET AU 13.10.94 DEPOT D'ACTE NÈ928 DU 24.11.94 JOURNAL DU DIOIS DU 11.11.94
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COBALAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI COBALAM ?
SCI COBALAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388375438, SIRET du siège 38837543800016, numéro de TVA intracommunautaire FR59388375438. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI COBALAM ?
Le siège social de SCI COBALAM est domicilié au AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR.
Qui dirige SCI COBALAM ?
SCI COBALAM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Baud, Yves David.
SCI COBALAM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI COBALAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/10/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI COBALAM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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