Continuer avec GoogleContinuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/09/2021
CAP ARCHITECTURE
Consultez la fiche de CAP ARCHITECTURE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 15/09/1992, implantée à Miribel, activité principale : Activités d'architecture. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/02/2026.
Active
SIREN
388 499 436
SIRET du siège social
388 499 436 000 45
TVA intracommunautaire
FR58388499436
Adresse du siège social
2 PL Henri Grobon 01700 Miribel
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Activités d'architecture
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/09/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAP ARCHITECTURE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
388 499 436 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Greffe
Greffe de Bourg-en-Bresse
Activité et exploitation — CAP ARCHITECTURE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Exercice de la profession d'architecte
Siège social et établissements — CAP ARCHITECTURE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
38849943600045
Date de création
01/09/2025
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Établissement secondaire
Fermé
38849943600011
Date de création
01/10/1992
Date de clôture
01/02/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742A)
Établissement secondaire
Fermé
38849943600037
Date de création
01/01/2017
Date de clôture
31/03/2017
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Enseigne
CABINET JEAN-PIERRE BAILLET
Établissement secondaire
Fermé
38849943600029
Date de création
01/10/1992
Date de clôture
01/09/2025
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP ARCHITECTURE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP ARCHITECTURE ?
CAP ARCHITECTURE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388499436, SIRET du siège 38849943600045, numéro de TVA intracommunautaire FR58388499436. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAP ARCHITECTURE ?
Le siège social de CAP ARCHITECTURE est domicilié au 2 PL Henri Grobon 01700 Miribel. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige CAP ARCHITECTURE ?
Le registre désigne Christian Collard comme dirigeant de CAP ARCHITECTURE.
CAP ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP ARCHITECTURE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/09/1992.
Comment réaliser une formalité pour CAP ARCHITECTURE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CAP ARCHITECTURE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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