SCI CAUDEL

Consultez la fiche de SCI CAUDEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/10/1992, implantée à Elbeuf, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
388 579 575
SIRET du siège social
388 579 575 000 19
TVA intracommunautaire
FR12388579575
Adresse du siège social
55 RUE 55 RUE DES MARTYRS 76500 ELBEUF

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/10/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CAUDEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE.

Siège social et établissements — SCI CAUDEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38857957500019
Adresse de l'établissement
55 RUE 55 RUE DES MARTYRS 76500 ELBEUF
Date de création
01/09/1992
Date de clôture
27/09/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 27/03/2020

Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire

Ajoutée le 27/09/2023

Radiation d'office du RCS de Rouen le 27/09/2023

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372 041.16 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAUDEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAUDEL ?

SCI CAUDEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388579575, SIRET du siège 38857957500019, numéro de TVA intracommunautaire FR12388579575. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAUDEL ?

Le siège social de SCI CAUDEL est domicilié au 55 RUE 55 RUE DES MARTYRS 76500 ELBEUF.

Qui dirige SCI CAUDEL ?

SCI CAUDEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Labbe, Florence Orthlieb.

SCI CAUDEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CAUDEL est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/10/1992. Date de radiation : 27/09/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAUDEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/03/2020
Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire
27/09/2023
Radiation d'office du RCS de Rouen le 27/09/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372 041.16 EUR