Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
SCI JATA
Consultez la fiche de SCI JATA : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/09/1992, implantée à Esperce, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
388 601 858
SIRET du siège social
388 601 858 000 11
TVA intracommunautaire
FR28388601858
Adresse du siège social
Clos DE PEY 31190 Esperce
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/09/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JATA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JATA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION DE LOCAUX NUS.
Siège social et établissements — SCI JATA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
38860185800011
Date de création
15/09/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JATA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JATA ?
SCI JATA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388601858, SIRET du siège 38860185800011, numéro de TVA intracommunautaire FR28388601858. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JATA ?
Le siège social de SCI JATA est domicilié au Clos DE PEY 31190 Esperce.
Qui dirige SCI JATA ?
Le registre désigne Alain Thevenet comme dirigeant de SCI JATA.
SCI JATA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JATA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/09/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI JATA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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