Continuer avec GoogleModification de l'objet social SUIVANT DELIBERATION DE L'AGE DU 5.11.1992, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE MODIFIER L'OBJET SOCIAL, PAR SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE "VENTE EN TOTALITE PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT", ET PAR ADJONCTION DE "L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION, SOUS LOCATION DESDITS IMMEUBLES"- A COMPTER DU 5.11.1992- LA SOCIETE NE SERA PLUS UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE MAIS UNE SOCIETE CIVILE DE LOCATION-
SCI SESQUIERES
Consultez la fiche de SCI SESQUIERES : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/09/1992, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
388 601 940
SIRET du siège social
388 601 940 000 33
TVA intracommunautaire
FR80388601940
Adresse du siège social
9 RUE PAULIN TALABOT 31100 TOULOUSE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/09/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SESQUIERES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SESQUIERES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS EN FRANCE ET A L'ETRANGER. CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU MIXTE. L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION, SOUS-LOCATION DESDITS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI SESQUIERES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38860194000033
Date de création
15/09/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38860194000017
Date de création
15/09/1992
Date de clôture
24/04/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
38860194000025
Date de création
24/04/1995
Date de clôture
01/12/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Yves Jean
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
ACTIA INGENIERIE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert du siège social AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.04.1995, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE TOULOUSE (31100) 119 CHEMIN DE BASSO CAMBO A TOULOUSE (31300) 33 ROUTE DE BAYONNE, ESPACE PIERRE GAUBERT, A COMPTER DU 24 AVRIL 1995- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI DU 20.05.1995.
Transfert du siège social PAR AGE DU 01/12/97, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE TOULOUSE (31300), 33 ROUTE DE BAYONNE, ESPACE PIERRE GAUBERT A TOULOUSE (31100), 9 RUE PAULIN TALBOT - ZONE D'ACTIVITES DE BASSO CAMBO A COMPTER DU 01/12/97 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 22/05/98
Observation sur le capital : SOCIETE CIVILE DE LOCATION.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SESQUIERES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SESQUIERES ?
SCI SESQUIERES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388601940, SIRET du siège 38860194000033, numéro de TVA intracommunautaire FR80388601940. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SESQUIERES ?
Le siège social de SCI SESQUIERES est domicilié au 9 RUE PAULIN TALABOT 31100 TOULOUSE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI SESQUIERES ?
SCI SESQUIERES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yves Jean, ACTIA INGENIERIE.
SCI SESQUIERES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SESQUIERES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/09/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI SESQUIERES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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