SCI LES TILLEULS

Consultez la fiche de SCI LES TILLEULS : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/10/1992, implantée à Saint-Pierre-D'Oleron, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
388 761 355
SIRET du siège social
388 761 355 000 30
TVA intracommunautaire
FR18388761355
Adresse du siège social
27 RUE DU DOCTEUR DELTEIL 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/10/1992
Dirigeant
Pierre Moisy

Activité et exploitation — SCI LES TILLEULS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition et location d'une maison
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LES TILLEULS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38876135500030
Adresse du siège social
27 RUE DU DOCTEUR DELTEIL 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
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Date de création
12/09/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38876135500014
Adresse de l'établissement
6 RTE DES ALLEES 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
Masquer cette adresse
Date de création
12/09/1992
Date de clôture
23/08/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
38876135500022
Adresse de l'établissement
RUE PIERRE LOTI 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
Masquer cette adresse
Date de création
23/08/2005
Date de clôture
13/01/2014
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Pierre Moisy (37 ans)
Depuis le 12/09/1992
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jacques Moisy (74 ans)
Depuis le 12/09/1992
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 06/10/1992

(Divers) Historique : Mention du 19/12/2005 : Jacques-Yves MOISY nommé gérant en remplacement de Corinne MOISY à compter du 23.08.2005 suppression du précédent siège/Ets sis 6 rue des allées 17 ST PIERRE D'OLERON suite au transfert 15 rue Pierre LOTI meme ville Publicité : COURRIER FRANCAIS du 18.11.2005

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 19/04/2012

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/03/2012 : Changement de qualité : MOISY Jacques Yves Charles, Gérant associé devient Associé Société Civile Changement de qualité : MOISY Pierre Jean, Associé Société Civile devient Gérant associé

Ajoutée le 29/08/2012

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2012 : Partant : MOISY Martin Igor, Associé Société Civile Changement de qualité : MOISY Pierre Jean, Gérant associé devient Gérant(e)

Ajoutée le 06/02/2014

Transfert de l'établissement principal à compter du 13/01/2014 : Ancienne adresse : 15 rue Pierre Loti 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 27 rue du Docteur Delteil 17310 Saint-Pierre-d'oléron Transfert du siège social à compter du 13/01/2014 : Ancienne adresse : 15 rue Pierre Loti 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 27 rue du Docteur Delteil 17310 Saint-Pierre-d'oléron

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 388761355, SIRET du siège 38876135500030, numéro de TVA intracommunautaire FR18388761355. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est domicilié au 27 RUE DU DOCTEUR DELTEIL 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Moisy, Jacques Moisy.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES TILLEULS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/10/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES TILLEULS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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06/10/1992 — 710 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

07/10(610) 08/10(785) 09/10(638) 10/10(320) 11/10(47) 12/10(1079) 13/10(656)

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Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

06/10/1992
(Divers) Historique : Mention du 19/12/2005 : Jacques-Yves MOISY nommé gérant en remplacement de Corinne MOISY à compter du 23.08.2005 suppression du précédent siège/Ets sis 6 rue des allées 17 ST PIERRE D'OLERON suite au transfert 15 rue Pierre LOTI meme ville Publicité : COURRIER FRANCAIS du 18.11.2005
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/04/2012
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/03/2012 : Changement de qualité : MOISY Jacques Yves Charles, Gérant associé devient Associé Société Civile Changement de qualité : MOISY Pierre Jean, Associé Société Civile devient Gérant associé
29/08/2012
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2012 : Partant : MOISY Martin Igor, Associé Société Civile Changement de qualité : MOISY Pierre Jean, Gérant associé devient Gérant(e)
06/02/2014
Transfert de l'établissement principal à compter du 13/01/2014 : Ancienne adresse : 15 rue Pierre Loti 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 27 rue du Docteur Delteil 17310 Saint-Pierre-d'oléron Transfert du siège social à compter du 13/01/2014 : Ancienne adresse : 15 rue Pierre Loti 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Nouvelle adresse : 27 rue du Docteur Delteil 17310 Saint-Pierre-d'oléron