Historique des observations depuis le 02/11/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE MATIN
SCI BCE
Consultez la fiche de SCI BCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/11/1992, implantée à Noirmoutier-en-L'Ile, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI BCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI BCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Par jugement en date du 08.03.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire de la SCI B.C.E. et a mis fin aux fonctions de Me PELLETIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
Par jugement en date du 13/02/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 19/11/2014, a ouvert une période d'observation jusqu'au 07/04/2015, a désigné Me COLLET, 72 bd Aristid Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, en qualité de Mandataire judiciaire, a désigné M BURY en qualité de Juge commissaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC.
Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 01/09/2015.
Par jugement en date du 01/09/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 05 janvier 2016 .
Par jugement en date du 02/02/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI BCE jusqu'au 03/05/2016.
Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI B.C.E. jusqu'au 02/02/2016.
Par jugement en date 17/05/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le plan de redressement organisant la continuation d'activité de la SCI BCE. Durée du plan : 10 ans , a désigné Me Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI BCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BCE ?
Où se situe le siège social de SCI BCE ?
Qui dirige SCI BCE ?
SCI BCE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI BCE ?
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