Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
SCI
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Consultez la fiche de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/01/2000, implantée à Issoire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
389 127 002
SIRET du siège social
389 127 002 000 27
TVA intracommunautaire
FR83389127002
Adresse du siège social
RUE ESPAGNON 63500 ISSOIRE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
4 573,47 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
389 127 002 R.C.S. Clermont-Ferrand
Greffe
Greffe de Clermont-Ferrand
Activité et exploitation — SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMO- BILIERS, LEUR MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT
Siège social et établissements — SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38912700200027
Date de création
03/10/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
38912700200019
Date de création
03/10/1992
Date de clôture
13/08/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389127002, SIRET du siège 38912700200027, numéro de TVA intracommunautaire FR83389127002. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est domicilié au RUE ESPAGNON 63500 ISSOIRE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le registre désigne Philippe Roussel comme dirigeant de SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION.
SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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