Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI DU PETIT CONSEIL
Consultez la fiche de SCI DU PETIT CONSEIL : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/11/1992, implantée à Sevremoine, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
389 198 235
SIRET du siège social
389 198 235 000 19
TVA intracommunautaire
FR91389198235
Adresse du siège social
LD LE HAUT DE LA GUERCHE 49230 SEVREMOINE
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/11/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PETIT CONSEIL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PETIT CONSEIL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST, OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATION, D'IMMEUBES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION...
Siège social et établissements — SCI DU PETIT CONSEIL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38919823500019
Date de création
17/11/1992
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CONSEIL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PETIT CONSEIL ?
SCI DU PETIT CONSEIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389198235, SIRET du siège 38919823500019, numéro de TVA intracommunautaire FR91389198235. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CONSEIL ?
Le siège social de SCI DU PETIT CONSEIL est domicilié au LD LE HAUT DE LA GUERCHE 49230 SEVREMOINE.
Qui dirige SCI DU PETIT CONSEIL ?
Le registre désigne Michel Cantiteau comme dirigeant de SCI DU PETIT CONSEIL.
SCI DU PETIT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PETIT CONSEIL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/11/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PETIT CONSEIL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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