Continuer avec GoogleDate de début d'activité dans le ressort : 26/10/1992.
SCI SEBASTIEN IV
Consultez la fiche de SCI SEBASTIEN IV : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/01/1992, implantée à Lille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
389 211 111
SIRET du siège social
389 211 111 000 23
TVA intracommunautaire
FR16389211111
Adresse du siège social
14 RUE PATOU 59800 LILLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/01/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SEBASTIEN IV
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SEBASTIEN IV
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété aménagements administration exploitation directe par location acquisition constructions aménagement, exploitation de tout immeuble.
Siège social et établissements — SCI SEBASTIEN IV
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38921111100023
Date de création
28/06/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38921111100015
Date de création
26/10/1992
Date de clôture
28/06/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brigitte Odent
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Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 03/10/2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement au 20/01/2014 la date de cessation des paiements ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; désignant Mme Sandrine PROVENSAL en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mr René ZANATTA en qualité de Juge-Commissaire suppléant ; désignant la SELARL AJJIS, représentée par Me Vincent LABIS, ayant étude 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administration du débiteur ; désignant Me Philippe MARTIN, ayant étude 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ-EN-BAROEUL en qualité de représentant des créanciers.
Jugement du Tribunal de grande instance de Lille en date du 01-04-2016 a prononcé l'arrêt d'un plan d'apurement du passif.
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 4/06/2021 a prorogé d'une durée de deux ans la durée du plan de redressement.
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 07/07/2023 a constaté que les opérations relative à l'exécution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la société sont achevées. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan confiée à Me Philippe Martin ayant étude 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul et à Me Vincent Labis ayant étude 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement ud 01/04/2016. Ordonne la clôture de cette procédure.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN IV
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SEBASTIEN IV ?
SCI SEBASTIEN IV est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389211111, SIRET du siège 38921111100023, numéro de TVA intracommunautaire FR16389211111. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN IV ?
Le siège social de SCI SEBASTIEN IV est domicilié au 14 RUE PATOU 59800 LILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI SEBASTIEN IV ?
Le registre désigne Brigitte Odent comme dirigeant de SCI SEBASTIEN IV.
SCI SEBASTIEN IV est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SEBASTIEN IV est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/01/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI SEBASTIEN IV ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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