FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUOREV RCS RIOM B 334 642 659 (89 B 66) RADIATION AU 30.07.2001 INSERTION LA MONTAGNE DU 05.06.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 Date d'effet : 06/01/2001
DIETAL
10
Consultez la fiche de DIETAL : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 1992-12-10, implantée à SAINT-GEORGES-DE-MONS, activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Cette page regroupe les informatio…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
389 333 568
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
389 333 568 000 19
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR48389333568
Adresse du siège social
RTE DE QUEUILLE 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS
Activité
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/12/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - DIETAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
10
Capital social
4 500 000,00 €
Forme Juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
389 333 568 R.C.S. Clermont-Ferrand
Greffe
Greffe de Clermont-Ferrand
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Activité et exploitation - DIETAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Fabrication d'équipements électriques
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (2740Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Prises de participations dans toutes sociétés industrielles, commerciales ou de services ; Toutes prestations de services aux entreprises notamment en matière administrative, financière et commerciale conception fabrication et commercialisation de luminaires conception fabrication commercialisation de matériel électrique et électronique commercialisation de tous matériels d'équipement et de décoration et plus particulièrement matériels d'éclairage fabrication et commercialisation de tôleries fines fabrication et commercialisation de pièces diverses pour l'industrie en matière plastique et matériaux composites
Siège social et établissements - DIETAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38933356800019
Adresse du siège social
RTE DE QUEUILLE 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS
Date de création
01/12/1992
Activité
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (2740Z)
Enseigne
10
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Depuis le 01/12/1992
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Depuis le 01/12/1992
Activité (Code NAF ou APE)
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (2740Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUOPLAST RCS RIOM B 339 685 547 (86B96) RADIATION AU 27.07.2001 INSERTION : LA MONTAGNE DU 05.06.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 Date d'effet : 01/06/2001
FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUOLUX RCS RIOM B 329 60 984 (84B28) RADIATION AU 31.07.2001 AU MONTANT EVALUE A 24.190.731 F - INSERTION LA MONTAGNE DU 31.05.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 - ANCIENNE RAISON SOCIALE : DIETAL FINANCE QUI DEVIENT : DIETAL NOUVEL ADMINISTRATEUR : GAUTHIER FRANCK YVES JACQUES CONVERSION DU CAPITAL A 3.500.000 EUROS EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A CONCEPTION LA FABRICATION LA LA COMMERCIALISATION DE LUMINAIRES DE MATERIEL ELECTRIQUE COMMERCIALISA- TION DE TOUS MATERIELS D'EQUIPEMENT ET DE DECORATION ET PLUS PARTICULIERE- MENT MATERIELS D'ECLAIRAGE FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE TOLERIES FINES ET PIECES DIVERSES POUR L'INDUSTRIE EN MATIERE PLASTIQUE ET MATERIAUX COMPOSITES Date d'effet : 25/06/2001
FUSION ABSORPTION DE LA SA DIETAL RCS RIOM B 315 389 205 (79B15) RADIATION AU 31.07.2001 AU MONTANT EVALUE A 58.078.257 F INSERTION LA MONTAGNE DU 31.05.2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2001 Date d'effet : 25/06/2001
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 22/01/2007 ANCIEN : 4500000 EUR NOUVEAU : 1.530.000 E AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 22/01/2007 ANCIEN : 1.530.000 E NOUVEAU : 4500000 EUR
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CETEK, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Queuille - Zone Artisanale 63780 ST GEORGES DE MONS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2017
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10/05/2019, Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce, Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de surveillance. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Date d'effet : 10/05/2019
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13/11/2019,Prononce le renouvellement de la période d’observation pour une durée de six mois soit jusqu’au 16/04/2020 Date d'effet : 13/11/2019
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/07/2020 Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 11/02/2021 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de sauvegarde. Date d'effet : 16/07/2020
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire A la date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SA DIETAL en procédure de redressement judiciaire. A maintenu la période d'observation renouvelée par jugement en date du 16 juillet 2020, jusqu'au 11 février 2021. A maintenu la SELARL AJ UP, représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. A maintenu la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE, en qualité de mandataire judiciaire. Date d'effet : 01/12/2020
Adoption d'un plan de cession et liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Julien ARNAL - 8, rue de la Tour d'Auvergne - 63000 Clermont-Ferrand, Monsieur Marc DIETSCHI - 19, avenue Joseph Claussat - 63400 Chamalieres et Monsieur Thierry TORTI - 17, rue Gazan - 75014 Paris 14. PRONONCE la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Maître Thierry SUDRE Maintient la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 05/01/2021
Par arrêt en date du 07/07/2021, la Cour d'Appel de Riom a infirmé le jugement de cession en date du 05/01/2021 et a dit que la cession des actifs interviendra au profit de Monsieur Julien ARNAL, la société MABRI représentée par son gérant Monsieur Marc DIETSCHI, la société TTH représentée par son Président Monsieur Thierry TORTI, pour le compte d'une société à constituer dénommée SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
09/12
(544)
08/12
(630)
07/12
(687)
06/12
(44)
05/12
(169)
04/12
(564)
03/12
(679)
02/12
(559)
01/12
(4511)
30/11
(1069)
29/11
(27)
28/11
(109)
27/11
(631)
26/11
(774)
25/11
(579)
24/11
(738)
23/11
(782)
22/11
(33)
21/11
(119)
20/11
(715)
19/11
(749)
18/11
(610)
17/11
(650)
16/11
(1126)
15/11
(540)
14/11
(117)
13/11
(649)
12/11
(774)
11/11
(265)
10/11
(717)
Jours suivants
11/12
(592)
12/12
(115)
13/12
(33)
14/12
(828)
15/12
(1148)
16/12
(644)
17/12
(749)
18/12
(647)
19/12
(126)
20/12
(194)
21/12
(774)
22/12
(705)
23/12
(590)
24/12
(531)
25/12
(774)
26/12
(61)
27/12
(28)
28/12
(611)
29/12
(534)
30/12
(631)
31/12
(2944)
01/01
(10000)
02/01
(2002)
03/01
(212)
04/01
(3279)
05/01
(1057)
06/01
(718)
07/01
(656)
08/01
(571)
09/01
(122)
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