Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI EQUIDOM
SCI EQUIDOM
Consultez la fiche de SCI EQUIDOM : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 13/02/2002, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
389 377 417
SIRET du siège social
389 377 417 000 32
TVA intracommunautaire
FR63389377417
Adresse du siège social
6 RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI EQUIDOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SCI EQUIDOM
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
389 377 417 R.C.S. Grenoble
Greffe
Greffe de Grenoble
Activité et exploitation — SCI EQUIDOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Constructions d'un ou plusieurs immeubles. L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieus immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de tous immeubles et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.
Siège social et établissements — SCI EQUIDOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
38937741700032
Date de création
01/01/2002
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
SCI EQUIDOM
Établissement secondaire
Fermé
38937741700016
Date de création
01/12/1992
Date de clôture
25/10/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Établissement secondaire
Fermé
38937741700024
Date de création
25/10/2000
Date de clôture
01/01/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 10 000,00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524,49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI EQUIDOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI EQUIDOM ?
SCI EQUIDOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389377417, SIRET du siège 38937741700032, numéro de TVA intracommunautaire FR63389377417. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI EQUIDOM ?
Le siège social de SCI EQUIDOM est domicilié au 6 RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX 38300 BOURGOIN-JALLIEU. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI EQUIDOM ?
Le registre désigne Philippe Chasteau comme dirigeant de SCI EQUIDOM.
SCI EQUIDOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI EQUIDOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI EQUIDOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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