SCI D'ASSUCAS

Consultez la fiche de SCI D'ASSUCAS : Société civile, créée le 22/12/1992, implantée à Lévignac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/01/2025.

Active
SIREN
389 423 534
SIRET du siège social
389 423 534 000 12
TVA intracommunautaire
FR92389423534
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/12/1992
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI D'ASSUCAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS NECESSAIRES, ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET-

Siège social et établissements — SCI D'ASSUCAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38942353400012
Adresse du siège social
MERENVIELLE 31530 Lévignac
Date de création
01/11/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 19/11/2004

Changement de gérant NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS : MME BONDURAND EPOUSE CROS RENEE ET MR CROS CLAUDE. EN REMPLACEMENT DE MME CROS EPUSE KIENTZLER LILIANE, GERANTE DEMISSIONNAIRE. SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21.10.2004 Date d'effet: 21/10/2004

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 952 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 145 131.46 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI D'ASSUCAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI D'ASSUCAS ?

SCI D'ASSUCAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389423534, SIRET du siège 38942353400012, numéro de TVA intracommunautaire FR92389423534. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI D'ASSUCAS ?

Le siège social de SCI D'ASSUCAS est domicilié au MERENVIELLE 31530 Lévignac.

Qui dirige SCI D'ASSUCAS ?

SCI D'ASSUCAS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Renee Bondurand, Claude Cros.

SCI D'ASSUCAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI D'ASSUCAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/12/1992.

Comment réaliser une formalité pour SCI D'ASSUCAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

19/11/2004
Changement de gérant NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS : MME BONDURAND EPOUSE CROS RENEE ET MR CROS CLAUDE. EN REMPLACEMENT DE MME CROS EPUSE KIENTZLER LILIANE, GERANTE DEMISSIONNAIRE. SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21.10.2004 Date d'effet: 21/10/2004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 952 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 145 131.46 EUR