Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
SCI LES MOUSSERONS
Consultez la fiche de SCI LES MOUSSERONS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/02/1993, implantée à Val-Revermont, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/06/2026.
Active
SIREN
389 873 969
SIRET du siège social
389 873 969 000 15
TVA intracommunautaire
FR90389873969
Adresse du siège social
567 RTE de Meillonnas 01370 Val-Revermont
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/02/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES MOUSSERONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES MOUSSERONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L ACHAT LA VENTE LA GESTION L ADMINISTRATION D UN IMMEUBLE SIS A TREFFORT CUISIAT, "LES MOUSSERONS"
Siège social et établissements — SCI LES MOUSSERONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38987396900015
Date de création
11/12/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Mathieu
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nicolas Pons
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSERONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES MOUSSERONS ?
SCI LES MOUSSERONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389873969, SIRET du siège 38987396900015, numéro de TVA intracommunautaire FR90389873969. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSERONS ?
Le siège social de SCI LES MOUSSERONS est domicilié au 567 RTE de Meillonnas 01370 Val-Revermont.
Qui dirige SCI LES MOUSSERONS ?
SCI LES MOUSSERONS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean Mathieu, Nicolas Pons.
SCI LES MOUSSERONS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES MOUSSERONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/02/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES MOUSSERONS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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