Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
SCI DAMIEN BUISSON
Consultez la fiche de SCI DAMIEN BUISSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/01/1993, implantée à Alès, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/06/2025.
Active
SIREN
389 935 883
SIRET du siège social
389 935 883 000 22
TVA intracommunautaire
FR77389935883
Adresse du siège social
7 RUE du 19 Mars 1962 30100 Alès
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/01/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAMIEN BUISSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAMIEN BUISSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la mise en valeur l'administration, l'exploitation la location de tous terrains et immeubles en france et a l'etranger et de droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble a usage commercial sis a ales rue saint vincent a l'angle de la rue saint vincent et de la rue de la republique, figurant au cadastre renove de ladite commune section cb no 282 la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains, immeubles et droits immobiliers, de tous autres immeubles annexes ou accessoires batis ou non batis dont la societe pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition et generalement toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini pourvu que ces operations ne modifient en rien le caractere civil de la societe.
Siège social et établissements — SCI DAMIEN BUISSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38993588300022
Date de création
01/03/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38993588300014
Date de création
05/01/1993
Date de clôture
01/03/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Damien Buisson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean-Henri Buisson
Autre
JEAN HENRI BUISSON
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux dirigeants : BUISSON Damien Marcel nom d'usage : BUISSON Damien devient gérant BUISSON Damien Marcel nom d'usage : BUISSON Damien devient Associé Société par actions simplifiée JEAN HENRI BUISSON devient Associé
Modification relative aux associés de société civile : BUISSON Damien Marcel nom d'usage : BUISSON Damien devient gérant BUISSON Damien Marcel nom d'usage : BUISSON Damien devient Associé Société par actions simplifiée JEAN HENRI BUISSON devient Associé
Déclaration des bénéficiaires effectifs.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAMIEN BUISSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAMIEN BUISSON ?
SCI DAMIEN BUISSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389935883, SIRET du siège 38993588300022, numéro de TVA intracommunautaire FR77389935883. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAMIEN BUISSON ?
Le siège social de SCI DAMIEN BUISSON est domicilié au 7 RUE du 19 Mars 1962 30100 Alès. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DAMIEN BUISSON ?
SCI DAMIEN BUISSON compte 3 dirigeants déclarés au registre : Damien Buisson, Jean-Henri Buisson, JEAN HENRI BUISSON.
SCI DAMIEN BUISSON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAMIEN BUISSON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/01/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAMIEN BUISSON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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