RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Consultez la fiche de RPA PROCESS TECHNOLOGIES : SAS, société par actions simplifiée, créée le 25/06/2002, implantée à Darnétal, activité principale : Fabrication d'autres machines d'usage général. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
389 938 895
SIRET du siège social
389 938 895 000 15
TVA intracommunautaire
FR92389938895
Adresse du siège social
11 RUE 11 rue de Préaux 76160 Darnétal
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Activité
Fabrication d'autres machines d'usage général
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/06/2002
Dirigeant
Jean-Pierre Marchand-Arpoume

Activité et exploitation — RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Fabrication de matériel de filtration, de malaxage et accessoires pour toutes industries - opération de construction mécanique et de chaudronnerie.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
38993889500015
Adresse de l'établissement
11 RUE 11 rue de Préaux 76160 Darnétal
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Date de création
20/01/1993
Date de clôture
13/04/2011
Activité
Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B)
Établissement secondaire
Fermé
38993889500023
Adresse de l'établissement
50 AV FRANCOIS ARAGO 92000 NANTERRE
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Date de création
20/01/1993
Date de clôture
13/04/2011
Activité
Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B)
Établissement secondaire
Fermé
38993889500031
Adresse de l'établissement
RTE DE MOULINS LA MARCHE 61170 COULONGES-SUR-SARTHE
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Date de création
30/04/2002
Date de clôture
13/04/2011
Activité
Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Directeur général délégué
Jean-Pierre Marchand-Arpoume (77 ans)
Depuis le 20/01/1993
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Directeur Général
Martial Houtteville (75 ans)
Depuis le 20/01/1993
Président de SAS
Antony Acciarri (63 ans)
Depuis le 20/01/1993
Commissaire aux comptes suppléant
N.c. Nicolas Yves
Depuis le 20/01/1993
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Depuis le 20/01/1993
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/01/2011

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 27/01/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00107 , date de cessation des paiements le 31/12/2010 désigne Juge Commissaire M. Brugere Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 31/01/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS; A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2010; A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GAY FRANCISQUE 3 AV. DE MADRID 92200 NEULLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE; A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX.

Ajoutée le 01/02/2011

Par jugement en date du 27 janvier 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : - administrateur : Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs d'assister, - mandataire judiciaire : Selarl DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 PUTEAUX. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010.

Ajoutée le 05/04/2011

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : JF INVESTISSEMENT, société holding du groupe HASLER INTERNATIONAL.

Ajoutée le 11/04/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS

Ajoutée le 12/04/2011

Par jugement en date du 5 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession.

Ajoutée le 13/04/2011

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/04/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00107 désigne liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , juge commissaire M. Brugere Pascal , juge commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE

Ajoutée le 15/04/2011

PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIE , A DESIGNE LA SELARL DE BOIS-HERBAUT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX ET A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME FRANCISQUE GAY

Ajoutée le 15/04/2011

Par jugement en date du 13 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl DE BOIS - HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

Ajoutée le 19/11/2020

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2020

Ajoutée le 19/11/2020

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 25/11/2020

Jugement du 19/11/2020 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 27/11/2020

Radiation du RCS le 27/11/2020 avec effet au 19/11/2020 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 19/11/2020

Ajoutée le 25/05/2022

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25/05/2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex .

Ajoutée le 02/06/2022

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25 mai 2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 terrasse de l'Université - CS 40152 92741 Nanterre Cedex.

Ajoutée le 03/06/2022

PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, A DESIGNE LA SELARL HERBAUT-PECOU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX

Ajoutée le 05/10/2022

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut

Ajoutée le 07/10/2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 05/10/2022 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SAS RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Ajoutée le 10/10/2022

Jugement du 05/10/2022 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur RPA PROCESS TECHNOLOGIES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?
RPA PROCESS TECHNOLOGIES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 389938895, SIRET du siège 38993889500015, numéro de TVA intracommunautaire FR92389938895. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?
Le siège social de RPA PROCESS TECHNOLOGIES est domicilié au 11 RUE 11 rue de Préaux 76160 Darnétal. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?
RPA PROCESS TECHNOLOGIES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Marchand-Arpoume, Martial Houtteville, Antony Acciarri, N.c. Nicolas Yves, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.

RPA PROCESS TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, RPA PROCESS TECHNOLOGIES est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/06/2002. Date de radiation : 27/11/2020.

Comment réaliser une formalité pour RPA PROCESS TECHNOLOGIES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/01/2011
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 27/01/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00107 , date de cessation des paiements le 31/12/2010 désigne Juge Commissaire M. Brugere Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/01/2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS; A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2010; A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GAY FRANCISQUE 3 AV. DE MADRID 92200 NEULLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE; A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX.
01/02/2011
Par jugement en date du 27 janvier 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : - administrateur : Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs d'assister, - mandataire judiciaire : Selarl DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 PUTEAUX. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010.
05/04/2011
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : JF INVESTISSEMENT, société holding du groupe HASLER INTERNATIONAL.
11/04/2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS
12/04/2011
Par jugement en date du 5 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession.
13/04/2011
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/04/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00107 désigne liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , juge commissaire M. Brugere Pascal , juge commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
15/04/2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIE , A DESIGNE LA SELARL DE BOIS-HERBAUT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX ET A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME FRANCISQUE GAY
15/04/2011
Par jugement en date du 13 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl DE BOIS - HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
19/11/2020
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2020
19/11/2020
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
25/11/2020
Jugement du 19/11/2020 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
27/11/2020
Radiation du RCS le 27/11/2020 avec effet au 19/11/2020 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 19/11/2020
25/05/2022
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25/05/2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex .
02/06/2022
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25 mai 2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 terrasse de l'Université - CS 40152 92741 Nanterre Cedex.
03/06/2022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, A DESIGNE LA SELARL HERBAUT-PECOU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX
05/10/2022
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut
07/10/2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 05/10/2022 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SAS RPA PROCESS TECHNOLOGIES
10/10/2022
Jugement du 05/10/2022 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.