Historique des observations RCS : - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE LE 1/02/1993 ET PUBLIE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DU 27/1/1993.
CVBL - NOTAIRES
Consultez la fiche de CVBL - NOTAIRES : SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 12/02/1993, implantée à Corbie, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/08/2025.
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Informations légales et immatriculation — CVBL - NOTAIRES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CVBL - NOTAIRES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CVBL - NOTAIRES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
modification de la forme Juridique : Ancienne SCP Nouvelle SELAS à compter du 21/12/2012
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CVBL - NOTAIRES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CVBL - NOTAIRES ?
Où se situe le siège social de CVBL - NOTAIRES ?
Qui dirige CVBL - NOTAIRES ?
CVBL - NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CVBL - NOTAIRES ?
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