Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 31/12/2015 Liquidateur : GONZALEZ Luis Le siège de la liquidation est fixé à : 20 boulevard Edouard Herriot 82300 Caussade Journal d'annonces légales : Le Réveil de Tarn et Garonne en date du 07/03/2016 Cessation de l'activité au 31/12/2015
SCM DELTA
Consultez la fiche de SCM DELTA : Société civile de moyens, créée le 18/02/1993, implantée à Caussade, activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
390 147 148
SIRET du siège social
390 147 148 000 14
TVA intracommunautaire
FR74390147148
Adresse du siège social
20 AV 20 boulevard Edouard Herriot 82300 Caussade
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Activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/02/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCM DELTA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCM DELTA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Faciliter l'activité professionnelle d'architectes associés
Siège social et établissements — SCM DELTA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39014714800014
Date de création
13/01/1993
Date de clôture
14/10/2016
Activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 14/02/2018 avec effet au 09/12/2016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 37 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 640.61 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCM DELTA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCM DELTA ?
SCM DELTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390147148, SIRET du siège 39014714800014, numéro de TVA intracommunautaire FR74390147148. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCM DELTA ?
Le siège social de SCM DELTA est domicilié au 20 AV 20 boulevard Edouard Herriot 82300 Caussade.
Qui dirige SCM DELTA ?
Le registre désigne Luis Gonzalez comme dirigeant de SCM DELTA.
SCM DELTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCM DELTA est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/02/1993. Date de radiation : 14/02/2018.
Comment réaliser une formalité pour SCM DELTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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