SCI THEMIS

Consultez la fiche de SCI THEMIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/02/1993, implantée à Moutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
390 155 844
SIRET du siège social
390 155 844 000 17
TVA intracommunautaire
FR69390155844
Adresse du siège social
130 AV DES SALINES ROYALES 73600 MOUTIERS

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/02/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI THEMIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION LOCAUX PROFESSIONNELS

Siège social et établissements — SCI THEMIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39015584400017
Adresse du siège social
130 AV DES SALINES ROYALES 73600 MOUTIERS
Date de création
01/02/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Jean Morand (69 ans)
Depuis le 01/02/1993
Gérant
Jean Spinelli (70 ans)
Depuis le 01/02/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/02/1993

Historique des observations depuis le 23/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A295 le 23/02/1993 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 12/02/1993

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 155 000.00 FRF nouveau montant : 176 078.61 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 11/10/2019

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Ajoutée le 26/11/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390155844, SIRET du siège 39015584400017, numéro de TVA intracommunautaire FR69390155844. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est domicilié au 130 AV DES SALINES ROYALES 73600 MOUTIERS.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerard Husson, Jean Morand, Jean Spinelli.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI THEMIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/02/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI THEMIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

23/02/1993
Historique des observations depuis le 23/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A295 le 23/02/1993 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 12/02/1993
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 155 000.00 FRF nouveau montant : 176 078.61 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
11/10/2019
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
26/11/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.