Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 21/12/2001
DLD
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Consultez la fiche de DLD : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 24/09/1996, implantée à Canteleu, activité principale : Collecte des déchets dangereux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — DLD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DLD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DLD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN LOUIS RAVIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me LEBLAY 57, rue de Lecat 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me BLERY 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (T.02.35.89.09.09) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/12/2001
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE NEGOCE PAPIERS CARTONS ET A DESIGNE Me BLERY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Changement d'un organe de procédure En date du 01/12/2009, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en remplacement de Me Daniel BLÉRY.
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 13/11/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire après cession totale.
Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 13/11/2018 Radiation d'office suite à mention de dissolution depuis plus de 3 ans (article R. 123-131 du code de commerce).
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DLD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DLD ?
Où se situe le siège social de DLD ?
Qui dirige DLD ?
DLD est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour DLD ?
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