SCI COURBET

Consultez la fiche de SCI COURBET : Autre société civile, créée le 05/03/1993, implantée à Tourcoing, activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
390 385 367
SIRET du siège social
390 385 367 000 11
TVA intracommunautaire
FR35390385367
Adresse du siège social
94 RUE DE L AMIRAL COURBET 59200 TOURCOING
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Activité
Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/03/1993
Dirigeant
Bernard Helle

Activité et exploitation — SCI COURBET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de terrain construction et administration de bâtiments, réalisation d'opérations de trésorerie, eventuellement prise en location d'immeubles à construire dans le cadre d'un contrat de crédit bail
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI COURBET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39038536700011
Adresse de l'établissement
94 RUE DE L AMIRAL COURBET 59200 TOURCOING
Masquer cette adresse
Date de création
28/01/1993
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 05/03/1993

Historique : PUBLICAITON LEGALE : L'OBSERVATEUR DU 12/2/1993

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 29/10/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/10/2009 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire et fixant la fin de la période d 'observation au 29/04/2010. Cessation des paiement s en date du 28/10/2009. Juge Commissaire : Mr Jea n-Jacques ROUSSEL Mandataire de Justice : : Me THE ETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Bar oeul Administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 Lille avec mission d' assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et nommant M TIBERGHIEN Claude juge c ommissaire suppléant pour l'arrete de l'état des c réances salariales

Ajoutée le 17/12/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/12/2009 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2010.

Ajoutée le 24/02/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/02/2010 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2010.

Ajoutée le 21/04/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/04/2010 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 29/10/2010.

Ajoutée le 08/09/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/09/2010 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 29/04/2011.

Ajoutée le 26/01/2011

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/01/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2011.

Ajoutée le 04/03/2011

Par ordonnance du 20/01/2011 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Blervaque Christian, juge-commissaire suppl éant

Ajoutée le 06/04/2011

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/04/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2011.

Ajoutée le 27/07/2011

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 26/07/2011 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul met fin à la missi on d'administrateur de ME BONDROIT Jean-Jacques et maintenant M ROUSSEL Jean-Jacques dans ses foncti ons de Juge-Commissaire

Ajoutée le 15/03/2021

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/03/2021 .

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COURBET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI COURBET ?
SCI COURBET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390385367, SIRET du siège 39038536700011, numéro de TVA intracommunautaire FR35390385367. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?
Le siège social de SCI COURBET est domicilié au 94 RUE DE L AMIRAL COURBET 59200 TOURCOING.

Qui dirige SCI COURBET ?
Le registre désigne Bernard Helle comme dirigeant de SCI COURBET.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI COURBET est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/03/1993. Date de radiation : 15/03/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI COURBET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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RACHID RABHI
1000 NAF 514S
390298925 59200
RAMDAME YATAGHENE
1000 NAF 502Z
390164101 59200

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05/03/1993 — 640 entreprises

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Jours suivants

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Établissements

Observations du greffe

05/03/1993
Historique : PUBLICAITON LEGALE : L'OBSERVATEUR DU 12/2/1993
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/10/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/10/2009 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire et fixant la fin de la période d 'observation au 29/04/2010. Cessation des paiement s en date du 28/10/2009. Juge Commissaire : Mr Jea n-Jacques ROUSSEL Mandataire de Justice : : Me THE ETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Bar oeul Administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 Lille avec mission d' assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et nommant M TIBERGHIEN Claude juge c ommissaire suppléant pour l'arrete de l'état des c réances salariales
17/12/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/12/2009 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2010.
24/02/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/02/2010 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2010.
21/04/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/04/2010 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 29/10/2010.
08/09/2010
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/09/2010 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 29/04/2011.
26/01/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/01/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2011.
04/03/2011
Par ordonnance du 20/01/2011 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Blervaque Christian, juge-commissaire suppl éant
06/04/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/04/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 29/04/2011.
27/07/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 26/07/2011 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul met fin à la missi on d'administrateur de ME BONDROIT Jean-Jacques et maintenant M ROUSSEL Jean-Jacques dans ses foncti ons de Juge-Commissaire
15/03/2021
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/03/2021 .