SCI 867 REPUBLIQUE

S.C.I 867 REPUBLIQUE

Consultez la fiche de SCI 867 REPUBLIQUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/03/1993, implantée à Proville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
390 416 352
SIRET du siège social
390 416 352 000 24
TVA intracommunautaire
FR64390416352
Adresse du siège social
3 PL 3 Place de l'Escaut 59267 Proville

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/03/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI 867 REPUBLIQUE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou Autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir pro Prietaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Ste Au moyen de vente, échange ou apport en Ste.

Siège social et établissements — SCI 867 REPUBLIQUE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39041635200024
Adresse de l'établissement
3 PL 3 Place de l'Escaut 59267 Proville
Date de création
17/03/1993
Date de clôture
05/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
S.C.I 867 REPUBLIQUE
Établissement secondaire
Fermé
39041635200016
Adresse de l'établissement
2 PL D HERMES 59267 PROVILLE
Date de création
03/03/1993
Date de clôture
01/07/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/11/1998

REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PROVILLE, 2, PLACE HERMES A PROVILLE, 3, PLACE DE L'ESCAUT A/C DU 01.07.98.

Ajoutée le 28/12/2007

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ROUBAIX (5904)

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 23/11/2010

Augmentation de capital à compter du 15/10/2010 Ancien : 1 524,49 EUR Nouveau : 78 000.00 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/10/2010 : Nouveau : HACHETTE Hélène, Associé Société Civile

Ajoutée le 20/01/2022

Cessation totale d'activité à compter du 05/01/2022 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 20/01/2022

Dissolution à compter du 05/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/01/2022, liquidateur : HACHETTE Daniel, Georges, Charles, siège de la liquidation : 2 Place D'HERMES 59267 Proville, parution de la publicité légale : Le Courrier - La Gazette paru le 18/01/2022

Ajoutée le 21/01/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/01/2022

Ajoutée le 21/01/2022

DISSOLUTION A COMPTER DU 05-01-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Le Courrier - La Gazette DU : 18-01-2022, adresse de liquidation : du liquidateur Monsieur HACHETTE Daniel 2 place d'Hermes 59267 Proville.

Ajoutée le 22/04/2022

RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 10-01-2022

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR Mention en date du 08/12/10 : le capital de la société est de 78 000.00 euros et non 75 000.00 euros.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 867 REPUBLIQUE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI 867 REPUBLIQUE ?

SCI 867 REPUBLIQUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390416352, SIRET du siège 39041635200024, numéro de TVA intracommunautaire FR64390416352. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI 867 REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI 867 REPUBLIQUE est domicilié au 3 PL 3 Place de l'Escaut 59267 Proville. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI 867 REPUBLIQUE ?

SCI 867 REPUBLIQUE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Hachette, Helene Hachette.

SCI 867 REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI 867 REPUBLIQUE est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/03/1993. Date de radiation : 22/04/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI 867 REPUBLIQUE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

18/11/1998
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PROVILLE, 2, PLACE HERMES A PROVILLE, 3, PLACE DE L'ESCAUT A/C DU 01.07.98.
28/12/2007
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ROUBAIX (5904)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2010
Augmentation de capital à compter du 15/10/2010 Ancien : 1 524,49 EUR Nouveau : 78 000.00 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/10/2010 : Nouveau : HACHETTE Hélène, Associé Société Civile
20/01/2022
Cessation totale d'activité à compter du 05/01/2022 sans disparition de la personne morale
20/01/2022
Dissolution à compter du 05/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/01/2022, liquidateur : HACHETTE Daniel, Georges, Charles, siège de la liquidation : 2 Place D'HERMES 59267 Proville, parution de la publicité légale : Le Courrier - La Gazette paru le 18/01/2022
21/01/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/01/2022
21/01/2022
DISSOLUTION A COMPTER DU 05-01-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Le Courrier - La Gazette DU : 18-01-2022, adresse de liquidation : du liquidateur Monsieur HACHETTE Daniel 2 place d'Hermes 59267 Proville.
22/04/2022
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 10-01-2022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR Mention en date du 08/12/10 : le capital de la société est de 78 000.00 euros et non 75 000.00 euros.