SCI LE DRAPEAU

Consultez la fiche de SCI LE DRAPEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/03/1993, implantée à Gourge, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
390 421 220
SIRET du siège social
390 421 220 000 26
TVA intracommunautaire
FR21390421220
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/03/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE DRAPEAU

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Gestion et locations d'immeubles

Siège social et établissements — SCI LE DRAPEAU

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39042122000026
Adresse du siège social
6 LA ROCHE AUX ENFANTS 79200 GOURGE
Date de création
25/02/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39042122000018
Adresse de l'établissement
61 BD DE LA MEILLERAYE 79200 PARTHENAY
Date de création
25/02/1993
Date de clôture
03/06/2012
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Agnes Aubrun (76 ans)
Depuis le 25/02/1993
Associé indéfiniment responsable
Thomas Aubrun (40 ans)
Depuis le 25/02/1993
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brigitte Aubrun (79 ans)
Depuis le 25/02/1993
Associé indéfiniment responsable
Marie-Genevieve Ocytko (69 ans)
Depuis le 25/02/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE DRAPEAU

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE DRAPEAU ?

SCI LE DRAPEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390421220, SIRET du siège 39042122000026, numéro de TVA intracommunautaire FR21390421220. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE DRAPEAU ?

Le siège social de SCI LE DRAPEAU est domicilié au 6 LA ROCHE AUX ENFANTS 79200 GOURGE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE DRAPEAU ?

SCI LE DRAPEAU compte 5 dirigeants déclarés au registre : Xavier Aubrun, Agnes Aubrun, Thomas Aubrun, Brigitte Aubrun, Marie-Genevieve Ocytko.

SCI LE DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE DRAPEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/03/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE DRAPEAU ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.