Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/09/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur WOLFF MICHEL, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL BERNARD 100 ROUTE DE NÎMES IMMEUBLE L'ATRIUM 30132 CAISSARGUES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE BP 3603 34000 MONTPELLIER mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 01/01/2008
ETABL BUISSON
Consultez la fiche de ETABL BUISSON : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 18/03/1993, implantée à Poulx, activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
390 452 183
SIRET du siège social
390 452 183 000 28
TVA intracommunautaire
FR81390452183
Adresse du siège social
RUE DU NORD 30320 POULX
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ETABL BUISSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
125 392,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
390 452 183 R.C.S. Nîmes
Greffe
Greffe de Nîmes
Activité et exploitation — ETABL BUISSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industries alimentaires
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La fabrication de pain, pâtisserie, la vente de pain et pâtisserie en gros demi-gros et détail et l'exploitaiton de tous commerces dont la société peut être propriétaire par acquisition ou création, la prise en location gérance de toutes activités.
Siège social et établissements — ETABL BUISSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
39045218300028
Date de création
01/01/1993
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Établissement secondaire
Fermé
39045218300010
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
31/12/2008
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Établissement secondaire
Fermé
39045218300036
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/01/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/09/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/09/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/03/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/05/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/03/2014 prononçant la modification du plan de continuation.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/01/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 30/04/2014
Par ordonnance en date du 10/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JULLIAN Fabien, et en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France, ainsi qu'en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ETABL BUISSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ETABL BUISSON ?
ETABL BUISSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390452183, SIRET du siège 39045218300028, numéro de TVA intracommunautaire FR81390452183. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ETABL BUISSON ?
Le siège social de ETABL BUISSON est domicilié au RUE DU NORD 30320 POULX. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ETABL BUISSON ?
Le registre désigne Olivier Buisson comme dirigeant de ETABL BUISSON.
ETABL BUISSON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ETABL BUISSON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/03/1993.
Comment réaliser une formalité pour ETABL BUISSON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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