SCI GRANDE RUE

Consultez la fiche de SCI GRANDE RUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/03/1993, implantée à Bart, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
390 534 188
SIRET du siège social
390 534 188 000 29
TVA intracommunautaire
FR07390534188
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/03/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI GRANDE RUE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION VENTE D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION , CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, REFECTION, RENOVATION, ADMINISTRATION , OBTENTION DE CREDITS ET GENERALEMENT OUTES OPERATIONS POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.

Siège social et établissements — SCI GRANDE RUE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39053418800029
Adresse du siège social
2 RUE FREDERIC JAPY 25420 BART
Date de création
09/02/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39053418800011
Adresse de l'établissement
52 GRANDE RUE 25260 COLOMBIER-FONTAINE
Date de création
01/03/1993
Date de clôture
15/11/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Paul Mettey (71 ans)
Depuis le 09/02/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GRANDE RUE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI GRANDE RUE ?

SCI GRANDE RUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390534188, SIRET du siège 39053418800029, numéro de TVA intracommunautaire FR07390534188. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI GRANDE RUE ?

Le siège social de SCI GRANDE RUE est domicilié au 2 RUE FREDERIC JAPY 25420 BART. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI GRANDE RUE ?

SCI GRANDE RUE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Eric Mettey, Paul Mettey.

SCI GRANDE RUE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI GRANDE RUE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/03/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI GRANDE RUE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR