Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI PASCAL
Consultez la fiche de SCI PASCAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Eu, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
390 537 652
SIRET du siège social
390 537 652 000 21
TVA intracommunautaire
FR20390537652
Adresse du siège social
RLE SEMICHON 76260 EU
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASCAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASCAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger l'aménagement de tous Immbules, leur location ou leur vente ; L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers l'administration, la location et l'exploitation des dits meubles et immeubles
Siège social et établissements — SCI PASCAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39053765200021
Date de création
06/02/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39053765200013
Date de création
06/02/1993
Date de clôture
01/04/2012
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Pecquery
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Berengere Pecquery
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Changement de dénomination à compter du 01/04/2012 Ancienne : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du 23 Boulevard GAMBETTA Nouvelle : SCI PASCAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2012 : Nouveau : DARGNIER Berengère, Suzanne, Aline, Associé Société Civile Modifié : PECQUERY Pascal, Paul, Charles, Gérant associé demeurant 7 rue de Vaudricourt 80130 Bourseville Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 23 boulevard Gambetta 76260 Eu Nouvelle adresse : Ruelle Semichon 76260 Eu Transfert du siège social à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 23 boulevard Gambetta 76260 Eu Nouvelle adresse : Ruelle Sémichon 76260 Eu
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASCAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASCAL ?
SCI PASCAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390537652, SIRET du siège 39053765200021, numéro de TVA intracommunautaire FR20390537652. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?
Le siège social de SCI PASCAL est domicilié au RLE SEMICHON 76260 EU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PASCAL ?
SCI PASCAL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Pecquery, Berengere Pecquery.
SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASCAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASCAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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