Continuer avec GoogleDECLARATION MODIFICATIVE du 31 Janvier 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 15 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 26 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS, à compter du 01/10/1999
SCI DU GREEN
Consultez la fiche de SCI DU GREEN : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/03/1993, implantée à Chassieu, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2026.
Radiée
SIREN
390 655 702
SIRET du siège social
390 655 702 000 12
TVA intracommunautaire
FR23390655702
Adresse du siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/03/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU GREEN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU GREEN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Directement ou indirectement, acquisition, propriété, prise en créditbail et gestion, notamment par voie de sous location et plus généralement par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu que le caractère civil de la sté ne soit pas modifié
Siège social et établissements — SCI DU GREEN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39065570200012
Date de création
30/03/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39065570200020
Date de création
01/10/1999
Date de clôture
07/09/2010
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Philippe Termoz
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Autre
FONCIERE TERMOZ
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU GREEN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU GREEN ?
SCI DU GREEN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390655702, SIRET du siège 39065570200012, numéro de TVA intracommunautaire FR23390655702. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU GREEN ?
Le siège social de SCI DU GREEN est domicilié au 15 RUE DES FRERES LUMIERE 69680 CHASSIEU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU GREEN ?
SCI DU GREEN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Philippe Termoz, FONCIERE TERMOZ.
SCI DU GREEN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU GREEN est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/03/1993. Date de radiation : 05/12/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU GREEN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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