Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
SCI LE HAMEAU DU PERGET
Consultez la fiche de SCI LE HAMEAU DU PERGET : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 13/04/1993, implantée à Toulouse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
390 708 907
SIRET du siège social
390 708 907 000 14
TVA intracommunautaire
FR73390708907
Adresse du siège social
48 CHE 48 Chemin de Tournefeuille 31300 Toulouse
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/04/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE HAMEAU DU PERGET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
15 244,90 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
390 708 907 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI LE HAMEAU DU PERGET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONSTRUCTION, VENTE, GESTION D'IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI LE HAMEAU DU PERGET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39070890700014
Date de création
01/04/1993
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE HAMEAU DU PERGET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE HAMEAU DU PERGET ?
SCI LE HAMEAU DU PERGET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390708907, SIRET du siège 39070890700014, numéro de TVA intracommunautaire FR73390708907. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE HAMEAU DU PERGET ?
Le siège social de SCI LE HAMEAU DU PERGET est domicilié au 48 CHE 48 Chemin de Tournefeuille 31300 Toulouse.
Qui dirige SCI LE HAMEAU DU PERGET ?
Le registre désigne Marie-Christine Cazal comme dirigeant de SCI LE HAMEAU DU PERGET.
SCI LE HAMEAU DU PERGET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE HAMEAU DU PERGET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/04/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE HAMEAU DU PERGET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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