SCI B.S.M.

Consultez la fiche de SCI B.S.M. : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/04/1993, implantée à Romans-sur-Isère, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.

Active
SIREN
390 854 016
SIRET du siège social
390 854 016 000 16
TVA intracommunautaire
FR64390854016
Adresse du siège social
15 PL Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/1993
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI B.S.M.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers qu'elle pourrait acquérir, et toutes opérations s'y rattachant.

Siège social et établissements — SCI B.S.M.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39085401600016
Adresse du siège social
15 PL Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère
Date de création
25/03/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Bernard Sabatier (71 ans)
Depuis le 25/03/1993
Autre
Yves Sabatier (76 ans)
Depuis le 25/03/1993
Autre
Anne-Marie Sabatier (74 ans)
Depuis le 25/03/1993
Autre
Marie-Helene Sabatier (61 ans)
Depuis le 25/03/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 avril 1993 -No A765

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI B.S.M.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI B.S.M. ?

SCI B.S.M. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390854016, SIRET du siège 39085401600016, numéro de TVA intracommunautaire FR64390854016. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI B.S.M. ?

Le siège social de SCI B.S.M. est domicilié au 15 PL Jean Jaurès 26100 Romans-sur-Isère.

Qui dirige SCI B.S.M. ?

SCI B.S.M. compte 5 dirigeants déclarés au registre : Catherine Sabatier, Bernard Sabatier, Yves Sabatier, Anne-Marie Sabatier, Marie-Helene Sabatier.

SCI B.S.M. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI B.S.M. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/04/1993.

Comment réaliser une formalité pour SCI B.S.M. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 avril 1993 -No A765