Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CADUCEE
Consultez la fiche de LA CADUCEE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 09/04/1993, implantée à Cavalaire, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
390 862 316
SIRET du siège social
390 862 316 000 10
TVA intracommunautaire
FR35390862316
Adresse du siège social
AV ALL. DES ALLIES 83240 CAVALAIRE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/04/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — LA CADUCEE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — LA CADUCEE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A CAVALAIRE (VAR), LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT SUR CE TERRAIN DE TOUS BATIMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS A USAGE EXCLUSIF D'HABITATION POUR LES 2/3 AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE TOTALE ET LA VENTE DESDITS IMMEUBLES.
Siège social et établissements — LA CADUCEE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39086231600010
Date de création
01/04/1993
Date de clôture
03/06/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gerard Brossier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean Rocheton
Gérant
Frederic Juillard
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/09/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LA CADUCEE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de LA CADUCEE ?
LA CADUCEE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390862316, SIRET du siège 39086231600010, numéro de TVA intracommunautaire FR35390862316. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de LA CADUCEE ?
Le siège social de LA CADUCEE est domicilié au AV ALL. DES ALLIES 83240 CAVALAIRE.
Qui dirige LA CADUCEE ?
LA CADUCEE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerard Brossier, Jean Rocheton, Frederic Juillard.
LA CADUCEE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, LA CADUCEE est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/04/1993. Date de radiation : 03/09/2021.
Comment réaliser une formalité pour LA CADUCEE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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