Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 20/12/94 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
CLASS AFFAIRES
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Consultez la fiche de CLASS AFFAIRES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 22/04/1993, implantée à Vallauris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CLASS AFFAIRES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CLASS AFFAIRES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CLASS AFFAIRES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
(Procédures collectives) A COMPTER DU 22/09/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
(Procédures collectives) A COMPTER DU 19/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INUSFFISANCE D'ACTIF
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 20.12.1994 CONTENANT DECLARATION CESSATION ^PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR BOIZOT E GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 3.2.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II LOI 25.1.1985)- JUGE COMMISSAIRE : MR PH IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 20.1.1994- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.09.95 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD JGT TC ANTIBES 19.4.1996 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CLASS AFFAIRES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CLASS AFFAIRES ?
Où se situe le siège social de CLASS AFFAIRES ?
Qui dirige CLASS AFFAIRES ?
CLASS AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CLASS AFFAIRES ?
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