Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI DU PETIT MONARD
Consultez la fiche de SCI DU PETIT MONARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/05/1993, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
390 882 728
SIRET du siège social
390 882 728 000 20
TVA intracommunautaire
FR64390882728
Adresse du siège social
3 PL DES TILLEULS 26200 MONTELIMAR
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/05/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PETIT MONARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PETIT MONARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLIOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
Siège social et établissements — SCI DU PETIT MONARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39088272800020
Date de création
01/04/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39088272800012
Date de création
01/04/1993
Date de clôture
15/12/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jean-Claude Brunel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Pierre Cheynet
Autre
Cecile Durand
Autre
Gerard Faure
Autre
Elisabeth Gourjon
Autre
Madeleine Gourjon
Autre
Jacques Gourjon
Autre
Claire Gourjon
Autre
Pierre Gourjon
Autre
Marie Gourjon
Autre
Jean Gourjon
Autre
Annie Mandaroux
Autre
SERVIFORMES
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MONARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PETIT MONARD ?
SCI DU PETIT MONARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390882728, SIRET du siège 39088272800020, numéro de TVA intracommunautaire FR64390882728. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MONARD ?
Le siège social de SCI DU PETIT MONARD est domicilié au 3 PL DES TILLEULS 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU PETIT MONARD ?
SCI DU PETIT MONARD compte 13 dirigeants déclarés au registre : Jean-Claude Brunel, Pierre Cheynet, Cecile Durand, Gerard Faure, Elisabeth Gourjon, Madeleine Gourjon, Jacques Gourjon, Claire Gourjon.
SCI DU PETIT MONARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PETIT MONARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/05/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PETIT MONARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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