Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 06/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 349 le 06/05/1993 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 20/03/1993
SCI DE LA COTILLE
Consultez la fiche de SCI DE LA COTILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/05/1993, implantée à Mornand, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
390 977 932
SIRET du siège social
390 977 932 000 16
TVA intracommunautaire
FR11390977932
Adresse du siège social
LA COTILLE 42600 MORNAND
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/05/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA COTILLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA COTILLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet
Siège social et établissements — SCI DE LA COTILLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39097793200016
Date de création
01/03/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Nathalie Planche
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Julien Planche
Autre
Helene Vialaron
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA COTILLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA COTILLE ?
SCI DE LA COTILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390977932, SIRET du siège 39097793200016, numéro de TVA intracommunautaire FR11390977932. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTILLE ?
Le siège social de SCI DE LA COTILLE est domicilié au LA COTILLE 42600 MORNAND.
Qui dirige SCI DE LA COTILLE ?
SCI DE LA COTILLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Nathalie Planche, Julien Planche, Helene Vialaron.
SCI DE LA COTILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA COTILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/05/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA COTILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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