Continuer avec GoogleSUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1994 DEMISSION DE MME KATHY CERDAN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. RUIU PHILIPPE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE Nø 1272 DU 27/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 13/07/02 EFFET A COMPTER DU 30/10/94
SCI LES FOUGES
Consultez la fiche de SCI LES FOUGES : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/06/1993, implantée à Clansayes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
391 352 275
SIRET du siège social
391 352 275 000 13
TVA intracommunautaire
FR71391352275
Adresse du siège social
LES FOUGES 26130 CLANSAYES
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/06/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES FOUGES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES FOUGES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LES FOUGES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39135227500013
Date de création
17/05/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES FOUGES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES FOUGES ?
SCI LES FOUGES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391352275, SIRET du siège 39135227500013, numéro de TVA intracommunautaire FR71391352275. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES FOUGES ?
Le siège social de SCI LES FOUGES est domicilié au LES FOUGES 26130 CLANSAYES.
Qui dirige SCI LES FOUGES ?
Le registre désigne Philippe Ruiu comme dirigeant de SCI LES FOUGES.
SCI LES FOUGES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES FOUGES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/06/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES FOUGES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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