Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 22/06/1993 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE LA SOCIETE EST IMMATRICULEE SANS ACTIVITE COMMER- CIALE
BROCHARD CONSTRUCTEUR
Consultez la fiche de BROCHARD CONSTRUCTEUR : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/06/1993, implantée à Beaulieu-sous-la-Roche, activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
391 471 430
SIRET du siège social
391 471 430 000 28
TVA intracommunautaire
FR91391471430
Adresse du siège social
ZA DE CHATENAY 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
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Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/06/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BROCHARD CONSTRUCTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
672 200,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
391 471 430 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Greffe
Greffe de La Roche-sur-Yon
Activité et exploitation — BROCHARD CONSTRUCTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
fabrication de remorques conception, fabrication, vente, réparation de tous matériels, remorques et équipements a usage agri- cole, industriels ou autres. La vente de tous accessoires s'y rapportant, la mécanique générale la carrosserie, tôlerie et serrurerie
Siège social et établissements — BROCHARD CONSTRUCTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39147143000028
Date de création
01/06/1993
Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Établissement secondaire
Fermé
39147143000010
Adresse de l'établissement
7 RUE DU PLESSIS AUX MOINES 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
Date de création
01/04/1993
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (293D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Alain Bellion
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Pascal Bernard
Commissaire aux comptes titulaire
A.B.G.L.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04-07-2018, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON,, avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/09/2018, date de cessation des paiements le 29-06-2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 05/09/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 09/01/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 03/04/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON, . Avec poursuite d'activité jusqu'au 10/07/2019.
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08-07-2019 arrêtant le plan de cession au profit de la société BROCHARD AGRICULTURE en cours de constitution
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BROCHARD CONSTRUCTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BROCHARD CONSTRUCTEUR ?
BROCHARD CONSTRUCTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391471430, SIRET du siège 39147143000028, numéro de TVA intracommunautaire FR91391471430. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BROCHARD CONSTRUCTEUR ?
Le siège social de BROCHARD CONSTRUCTEUR est domicilié au ZA DE CHATENAY 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BROCHARD CONSTRUCTEUR ?
BROCHARD CONSTRUCTEUR compte 3 dirigeants déclarés au registre : Alain Bellion, Pascal Bernard, A.B.G.L..
BROCHARD CONSTRUCTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BROCHARD CONSTRUCTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/06/1993.
Comment réaliser une formalité pour BROCHARD CONSTRUCTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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