Continuer avec GoogleDissolution à compter du 31/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2024, siège de la liquidation : 1B Rue SAINT ROMARIC 57050 BAN SAINT MARTIN, parution de la publicité légale : La Semaine Metz-Thionville-Mozelle paru le 11/12/2025
SCI LE PARC
Consultez la fiche de SCI LE PARC : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 18/06/1993, implantée à Le Ban-Saint-Martin, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/06/2026.
Active
SIREN
391 567 625
SIRET du siège social
391 567 625 000 10
TVA intracommunautaire
FR04391567625
Adresse du siège social
1 RUE SAINT-ROMARIC 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/06/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE PARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE PARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BESANCON CADASTRE SECTION ER N 11, LA CONS- TRUCTION, LA REHABILITATION OU LA RESTAURATION APRES DEMOLITION, LA VENTE ET GENERALMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET FINANCIERES S'Y RATTACHANT.
Siège social et établissements — SCI LE PARC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39156762500010
Date de création
19/05/1993
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2024 sans disparition de la personne morale
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LE PARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE PARC ?
SCI LE PARC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391567625, SIRET du siège 39156762500010, numéro de TVA intracommunautaire FR04391567625. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?
Le siège social de SCI LE PARC est domicilié au 1 RUE SAINT-ROMARIC 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN.
Qui dirige SCI LE PARC ?
Le registre désigne Gerard Nicolas comme dirigeant de SCI LE PARC.
SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE PARC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/06/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE PARC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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