Continuer avec Google- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 07/05/1998.
DEVIVIER PANIFICATION
"PANED"
Consultez la fiche de DEVIVIER PANIFICATION : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 25/09/1998, implantée à Homécourt, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
391 634 243
SIRET du siège social
391 634 243 000 45
TVA intracommunautaire
FR38391634243
Adresse du siège social
28 RUE 28 Rue de l'Abattoir 54310 Homécourt
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/09/1998
Dirigeant
Yves Sondag
Informations légales et immatriculation — DEVIVIER PANIFICATION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
"PANED"
Capital social
38 112,25 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
391 634 243 R.C.S. Nancy
Greffe
Greffe de Nancy
Activité et exploitation — DEVIVIER PANIFICATION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industrie du cuir et de la chaussure
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (158A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Boulangerie, patisserie, viennoiserie traditionnelle et surgelée
Siège social et établissements — DEVIVIER PANIFICATION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Actif
39163424300045
Date de création
01/07/1998
Activité
Boulangerie, patisserie, viennoiserie traditionnelle et surgelée (158A)
Enseigne
"PANED"
Établissement secondaire
Fermé
39163424300011
Date de création
31/05/1993
Date de clôture
03/05/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (522G)
Établissement secondaire
Fermé
39163424300029
Date de création
09/11/1994
Date de clôture
21/07/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (158C)
Établissement secondaire
Fermé
39163424300037
Date de création
21/07/1997
Date de clôture
03/05/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Yves Sondag
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Regine Colas
Président du conseil d’administration
Alain Devivier
Administrateur
Armelle Coyard
Administrateur
Henri Devivier
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (158A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 25/09/1998 : JOURNAL : LE PAYSAN LORRAIN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VITRY SUR ORNE 66-68 RUE DU DOCTEUR MAURIN à HOMECOURT à compter du 1er JUILLET 1998
: Dépôt le 07/03/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 09/03/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/06/2001. Cessation des paiements en date du 07/03/2001. Juge Commissaire : Juge commissaire suppléant : M LEFEVRE Gilles M REVERCHON Gérard Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Administrateur : ME KREBS Yves-Jérôme Administrateur ZA Rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 03/05/2001 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Fin mission de Maître Yves Jérome KREBS en qualité d'administrateur.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : M. Gérard MAISENTI en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
: Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 19/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1998.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DEVIVIER PANIFICATION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DEVIVIER PANIFICATION ?
DEVIVIER PANIFICATION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391634243, SIRET du siège 39163424300045, numéro de TVA intracommunautaire FR38391634243. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DEVIVIER PANIFICATION ?
Le siège social de DEVIVIER PANIFICATION est domicilié au 28 RUE 28 Rue de l'Abattoir 54310 Homécourt. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige DEVIVIER PANIFICATION ?
DEVIVIER PANIFICATION compte 5 dirigeants déclarés au registre : Yves Sondag, Regine Colas, Alain Devivier, Armelle Coyard, Henri Devivier.
DEVIVIER PANIFICATION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DEVIVIER PANIFICATION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/09/1998.
Comment réaliser une formalité pour DEVIVIER PANIFICATION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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