Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 10/12/97 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION. JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES VAREILLES LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS MADONNA _ 350 AV VICTOR HUGO _ 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :25/11/97
SCI LA RIVIERE
Consultez la fiche de SCI LA RIVIERE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 25/06/1993, implantée à Dieulefit, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
391 693 371
SIRET du siège social
391 693 371 000 18
TVA intracommunautaire
FR09391693371
Adresse du siège social
QUA Quartier Les Rivales 26220 Dieulefit
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/06/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA RIVIERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA RIVIERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, LA REVENTE, LA VENTE EN LOTS DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES.
Siège social et établissements — SCI LA RIVIERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39169337100018
Date de création
01/04/1993
Activité
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, LA REVENTE, LA VENTE EN LOTS DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES. (701A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/08/2009 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 1.12.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA RIVIERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA RIVIERE ?
SCI LA RIVIERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391693371, SIRET du siège 39169337100018, numéro de TVA intracommunautaire FR09391693371. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI LA RIVIERE est domicilié au QUA Quartier Les Rivales 26220 Dieulefit.
Qui dirige SCI LA RIVIERE ?
Le registre désigne Georges Dubois comme dirigeant de SCI LA RIVIERE.
SCI LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA RIVIERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/06/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA RIVIERE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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