Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MONSIEUR FELT REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP LECLERC-MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/08/2002 Date d'effet : 02/09/2002
VAN EDEL
VAN EDEL
Consultez la fiche de VAN EDEL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 30/07/1993, implantée à Besancon, activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
391 941 093
SIRET du siège social
391 941 093 000 18
TVA intracommunautaire
FR58391941093
Adresse du siège social
2 RUE CENTRE COMMERCIAL 25000 BESANCON
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Activité
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/07/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — VAN EDEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
VAN EDEL
Capital social
15 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
391 941 093 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — VAN EDEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/04/2026
Objet social
LE NEGOCE DE CHOCOLATS, CONFISERIE, GLACES, EPICERIE FINE ET EN GENERAL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES.
Siège social et établissements — VAN EDEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39194109300018
Date de création
07/04/1993
Activité
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Enseigne
VAN EDEL
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 21/08/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 21/08/2002
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 MAI 2003 Date d'effet : 02/12/2002
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LECLERC-MASSELON Date d'effet : 02/06/2003
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 09/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : décalage de l'échéance annuelle à fin janvier (de chaque année), DANS LA PROCEDURE VAN EDEL NEGOCE DE CHOCOLATS, CONFISERIE, EPICERIE FINE (SARL)
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VAN EDEL (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 01/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 Février 2012
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/05/2012 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 21/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/08/2012, DE VAN EDEL (SARL)
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 01/03/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL VAN EDEL (Procédure ouverte le 20/02/2012 ) Date d'effet : 01/03/2017
Radiation du RCS le 02/03/2017 avec effet au 01/03/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur VAN EDEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de VAN EDEL ?
VAN EDEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391941093, SIRET du siège 39194109300018, numéro de TVA intracommunautaire FR58391941093. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de VAN EDEL ?
Le siège social de VAN EDEL est domicilié au 2 RUE CENTRE COMMERCIAL 25000 BESANCON.
Qui dirige VAN EDEL ?
Le registre désigne Bruno Sdrigotti comme dirigeant de VAN EDEL.
VAN EDEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, VAN EDEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/07/1993.
Comment réaliser une formalité pour VAN EDEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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