SCI CASE

Consultez la fiche de SCI CASE : Autre société civile, créée le 16/11/2009, implantée à Paris, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
392 029 609
SIRET du siège social
392 029 609 000 48
TVA intracommunautaire
FR20392029609
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/11/2009
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CASE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition d'un bien immobilier comprenant un local a usage d'habitation situe a Clamart 132 avé jean Jaures la propriété l'administration et l'exploitation par bail.

Siège social et établissements — SCI CASE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
39202960900048
Adresse de l'établissement
16 RUE 16 rue Beudant 75017 Paris
Date de création
21/07/1993
Date de clôture
20/09/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39202960900014
Adresse de l'établissement
132 AV JEAN JAURES 92140 CLAMART
Date de création
21/07/1993
Date de clôture
15/03/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
39202960900022
Adresse de l'établissement
55 BD FELIX FAURE 93300 AUBERVILLIERS
Date de création
15/03/1999
Date de clôture
01/09/2009
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39202960900030
Adresse de l'établissement
33 AV DES MORILLONS 95140 GARGES-LES-GONESSE
Date de création
21/07/1993
Date de clôture
02/10/2017
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Ghislaine Dumoulin (73 ans)
Depuis le 21/07/1993
Autre
G.G.C.H. - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Depuis le 21/07/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Ajoutée le 14/03/2018

LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 16/11/2009

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert de siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Bobigny vers le Greffe de Pontoise, à compter du 1er septembre 2009. La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Ajoutée le 15/03/2018

Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2018D1551

Ajoutée le 24/09/2021

DISSOLUTION A COMPTER DU 20-09-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Affiches Parisiennes DU : 24-09-2021, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 85 rue des Roissys 92140 Clamart.

Ajoutée le 24/09/2021

RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 20-09-2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI CASE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CASE ?

SCI CASE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 392029609, SIRET du siège 39202960900048, numéro de TVA intracommunautaire FR20392029609. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est domicilié au 16 RUE 16 rue Beudant 75017 Paris. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Elise Casartelli, Ghislaine Dumoulin, G.G.C.H. - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CASE est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/11/2009. Date de radiation : 24/09/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI CASE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI CASE

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
14/03/2018
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/11/2009
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert de siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Bobigny vers le Greffe de Pontoise, à compter du 1er septembre 2009. La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
15/03/2018
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2018D1551
24/09/2021
DISSOLUTION A COMPTER DU 20-09-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Affiches Parisiennes DU : 24-09-2021, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 85 rue des Roissys 92140 Clamart.
24/09/2021
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 20-09-2021