CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
SCI CASE
Consultez la fiche de SCI CASE : Autre société civile, créée le 16/11/2009, implantée à Paris, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI CASE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CASE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI CASE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert de siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Bobigny vers le Greffe de Pontoise, à compter du 1er septembre 2009. La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS Sous le numéro 2018D1551
DISSOLUTION A COMPTER DU 20-09-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Affiches Parisiennes DU : 24-09-2021, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 85 rue des Roissys 92140 Clamart.
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 20-09-2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI CASE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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